Quels sont vos déplacements professionnels qui peuvent être assimilés à du temps de travail effectif ?
La qualification des temps de déplacement n’est pas toujours évidente pour vous ? Ne vous inquiétez pas, cet article va permettre de vous éclairer sur le sujet.
Pour rappel, le temps de déplacement professionnel pour vous rendre sur le lieu d’exécution de votre contrat de travail (trajets domicile-travail), n’est pas assimilé à du temps de travail effectif, conformément à l’article L.3121-4 du Code du travail.
Mais comment appliquer ce principe s’agissant de vos trajets entre l’hôtel et le lieu de la mission si votre employeur vous envoie en déplacement professionnel pour plusieurs jours ?
L’article L.3121-1 répond partiellement à cette question en précisant que : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
La jurisprudence est venue confirmer ces conditions dans deux arrêts du 7 juin 2023 (Cass. Soc., 7 juin 2023 n° 21-22.445 et n° 21-12.841). En effet, la Cour de cassation précise dans un premier arrêt que le temps de déplacement entre le lieu de la mission et l’hôtel doit être considéré comme un temps de déplacement professionnel (au sens de l’article L.3121-4 du code du travail). Cependant ce temps de déplacement professionnel peut recevoir la qualification de temps de travail effectif s’il s’avère que les critères de définition (de l’article L.3121-1 reproduit ci-dessus) de ce dernier sont remplis.
Rendue le même jour, une deuxième décision se penche cette fois sur le temps de déplacement réalisé dans l’enceinte de l’entreprise avant la prise de poste. Là encore, la qualification de temps de travail effectif pourra éventuellement être retenue, au cas par cas. Pour rappel, l’article L. 3121-4 du Code du travail ne s’applique pas au temps de déplacement que vous effectuez au sein de l’entreprise pour vous rendre à votre poste de travail. Cependant, ce temps de déplacement peut éventuellement s’analyser en temps de travail effectif, si les critères de l’article L. 3121-1 du Code du travail en sont réunis.
Quelle est l’incidence de la reconnaissance d’un temps de trajet comme du travail effectif ?
Le sujet abordé ici n’est pas juste une question de doctrine juridique, elle vous impacte directement et concrètement à la fin du mois. En effet, qui dit reconnaissance d’un temps de travail effectif dit également obligation pour l’employeur de vous rémunérer ou de vous donner des repos compensateurs. Pensez donc bien à vérifier si ces conditions vous sont applicables.
Si vous avez des doutes, vous pouvez toujours vous adresser directement à L’URIF ou à votre UD CFTC, pour avoir des informations complémentaires sur cette question.
En résumé :
– Le temps de trajet habituel entre votre domicile et le lieu d’exécution de votre contrat de travail ne peut être assimilé à du temps de travail effectif
– Le temps de trajet entre votre hôtel et votre lieu de mission, quand celle-ci dure plusieurs jours, peut être assimilé à du temps de travail effectif si vous êtes à disposition de votre employeur, vous conformant à ses directives sans pouvoir vaquer à vos occupations
– Le temps de trajet dans l’entreprise pour vous rendre à votre poste de travail n’est pas assimilé à du temps de travail effectif, sauf si là encore, vous êtes à disposition de votre employeur, vous conformant à ses directives sans pouvoir vaquer à vos occupations.