Vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail : quelle est la procédure à suivre ?
- Déclaration à votre employeur de l’accident :
Dès lors que vous êtes victime d’un accident lié à votre travail (votre accident a eu lieu pendant l’exécution de votre contrat de travail), vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident par tout moyen (mail, téléphone, SMS,…).
Cette démarche doit être faite dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue ou de motif légitime (exemple : en cas d’hospitalisation).
- Constatation de votre état par un médecin
Vous devez faire constater votre état par le médecin de votre choix. Celui-ci établit un certificat médical (en 2 exemplaires) sur lequel il décrit les lésions (pas d’accident du travail sans lésion), leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l’accident. Le médecin adresse directement un de ces certificats à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et vous remet le second certificat.
Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d’arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation.
Et qui doit déclarer votre accident à la CPAM ou MSA ?
C’est à votre employeur de déclarer votre accident de travail à la CPAM ou à la MSA : dans les 48 heures (hors dimanches et jours fériés).
Il peut formuler des remarques argumentées (réserves) sur le caractère professionnel ou non de l’accident.
ATTENTION : Si vous constatez que votre employeur n’a pas accompli cette démarche (il sera passible d’une amende dans ce cas), vous pouvez déclarer vous-même l’accident à votre CPAM ou MSA dans les 2 ans.